CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les offres de vente de voyages régies par les présentes conditions de vente sont proposées par Destination Clubbing, marque commerciale de la société TRAVEL EVENT SAS, dont le numéro d’immatriculation au registre des agences de voyage françaises est IM092150007. TRAVEL EVENT souscrit également à une Garantie Financière fournie par Groupama dont le numéro de contrat est 4000713533/0 et à une Responsabilité Civile Professionnelle fournie par Hiscox dont le numéro de contrat est HAPRC0117303.

TRAVEL EVENT SAS / DESTINATION CLUBBING : 32 BD DE STRASBOURG, CS 30108, 75468 PARIS CEDEX 10, FRANCE
VAT : FR50802893974

Préambule

Toutes les informations contenues sur le site Internet, la fiche produit, le programme de l’Organisateur et le détail du séjour constituent l’information préalable telle que définie aux articles L.211-9, L211-10, R.211-4 et R.211-5 du Code du Tourisme français et peuvent faire l’objet de modifications. L’Acheteur doit impérativement prendre connaissance des présentes conditions particulières et générales de vente.
Les présentes conditions de vente s’appliquent à tous les produits vendus par l’Organisateur et font partie intégrante au contrat conclu avec Destination Clubbing.
L’acceptation des conditions générales et particulières de vente par l’Acheteur est un préalable indispensable à toute réservation et/ou commande de prestations proposées par l’Organisateur. La commande est régie par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de commande et l’Acheteur reconnaît le caractère obligatoire des présentes conditions de vente. 
Les présentes conditions de vente sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte présent sur chaque page du site internet Destination Clubbing.

Conditions générales de vente

Conformément aux articles L211-7 et L211-16 du Code du Tourisme français, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme français dont le texte est  ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure « électronique », la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-8 du Code du Tourisme français. Dès lors, à défaut de dispositions contraires, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués sur le site Internet, seront contractuelles dès l’acceptation des conditions de ventes.
L’affichage du détail du voyage constitue, avant son acceptation par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-8 du Code du Tourisme français. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent.

Extrait du code tourisme français

Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues au troisième et au quatrième alinéa de l'article L.211-7, toute offr.et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L.143-1 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R.211-2.

Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3) Les prestations de restauration proposées ;
4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir 6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R.211-8;
10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d'annulation définies aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11;
12) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18.

Article R211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5) Les prestations de restauration proposées ;
6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R.211-8;
9) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R.211-4;
14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d'annulation prévues aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211.11;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19) L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
  a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
  b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21) L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R.211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10
Dans le cas prévu à l'article L.211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R.211-4.

Conditions particulières de vente

1. Définitions

1.1 Organisateur/Agence de voyages : désigne Destination Clubbing

Dans la vente de forfaits et de package dynamique, Destination Clubbing agit comme organisateur de voyages et est soumis aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.
Dans la vente de billets d’avion, Destination Clubbing agit comme intermédiaire entre l’Acheteur et les fournisseurs. Conformément à l’article L.211-17 du Code du tourisme, Destination Clubbing  échappe à une responsabilité de plein droit pour toutes les opérations de réservation ou de vente n’entrant pas dans la définition d’un forfait touristique tel que défini à l’article L.211-2 du Code du tourisme.
Dans la location de chambres d’hôtels, d’appartements de villas, ou de voitures Destination Clubbing agit comme intermédiaire entre l’Acheteur et les fournisseurs. Conformément à l’article L.211-17 du Code du tourisme, Destination Clubbing  échappe à une responsabilité de plein droit pour toutes les opérations de réservation ou de vente n’entrant pas dans la définition d’un forfait touristique tel que défini à l’article L.211-2 du Code du tourisme.

1.2 Acheteur : Désigne toute personne physique ou morale qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par l'Organisateur, telle que la fourniture de billets d'avion, la fourniture de packages/forfaits touristiques ou tout autre service.

1.3 Groupe : Les produits adressés sur le site sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle avec un maximum de 9 personnes par dossier. A partir de 10 personnes, le dossier constitue un groupe soumis à tarification spéciale.

1.4 Prix : Les offres de vente de voyages proposées sur le site Destination Clubbing, régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel. Les offres et les prix sont réactualisés en permanence par les  prestataires et fluctuent indépendamment de la volonté de l’Organisateur.

1.5 Achat : Conformément aux exigences de l’article 1369-8 du Code civil, l’Acheteur accepte l’usage du support électronique comme mode de conclusion de contrat. La commande étant un ordre par lequel l’Acheteur demande à l’Organisateur d’exécuter la prestation, celle-ci ne vaut pas confirmation définitive. Elle informe l’Acheteur que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement. Le dossier sera considéré comme réserver et confirmer dès validation du paiement.
Par courrier électronique, Destination Clubbing envoie un accusé de réception indiquant que la réservation est en cours de traitement. Cet accusé réception rappelle les éléments essentiels et le numéro de dossier. Destination Clubbing transmettra à l’Acheteur la confirmation de commande rappelant les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, noms du bénéficiaire de la prestation etc.). En l’absence d’un tel document, la réservation n’aura pas été prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont considérées comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.
L’Acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et de consulter régulièrement sa boîte électronique, notamment en vérifiant son courrier électronique dans les « Spams » ou « Courrier Indésirable ». Si l’Acheteur transmet des coordonnées erronées dans l’un des éléments de sa commande, Destination Clubbing ne saurait voir sa responsabilité engagée. Toute légèreté ou négligence de l’Acheteur ne pourra être imputable à Destination Clubbing.
Les prestations aériennes sont soumises à l’acceptation technique du service billetterie lequel peut se trouver en situation d’infaisabilité d’émission des billets. En effet, certaines compagnies ont passé des contrats partiels avec les systèmes aériens leur permettant d’être réservées sans pour autant rendre possible l’émission des titres de transport. Dans ce cas, Destination Clubbing s’engage à en informer le client dans les quarante-huit heures ouvrées suivant la confirmation d’enregistrement de la commande et dans la mesure du possible de proposer une solution d’acheminement aérien accompagnée de nouvelles conditions tarifaires restant à la charge de l’Acheteur.

Attention : Dans le cadre de l'achat de billets d'avion sur compagnie régulière, l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'Acheteur. Le transporteur peut imposer à l'Organisateur, sur certains vols, à certaines dates, où pour bénéficier de certains tarifs, de règles d'émissions particulières telles que l'émission du billet dans un délai maximum après la réservation, l'accès à certains tarifs réservés aux résidents de certains pays notamment. Dans le cas où ces règles d'émission imposées par le transporteur à l'Organisateur trouveraient à s'appliquer à l'Acheteur, l'Organisateur sera en droit d'annuler sans frais la réservation effectuée.

Demande de modification et/ou d’annulation de la commande : Toute demande de modification ou d'annulation de la commande devra être faite à Destination Clubbing impérativement par courrier électronique. Pour obtenir l’adresse du courrier électronique adéquat le client devra rentrer en contact téléphonique avec Destination Clubbing
Par courrier électronique, Destination Clubbing transmettra à l’Acheteur la confirmation de la demande de modification ou de l’annulation rappelant les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, nom du bénéficiaire de la prestation etc.). En l’absence d’un tel document, la réservation n’aura pas été prise en compte. L’Acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et consulter régulièrement sa boîte électronique. Il incombe également à l’Acheteur de confirmer par retour de mail les dispositions de cette annulation ou modification.
En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues (cf. article Annulation et Modification), Destination Clubbing remboursera à l’Acheteur dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées.

Attention : En raison des conditions tarifaires particulières, certains produits ou certaines prestations ne peuvent faire l'objet de modification ou d’annulation. Dans ces hypothèses, les sommes versées ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement et Destination Clubbing ne pourraient voir sa responsabilité engagée sur ce fondement.

Les offres de Séjours présentées sur le Site sont disponibles pour une réservation en ligne immédiate. Pour réserver, l’Acheteur doit sélectionner sur le Site un produit et les options de son voyage (dates de départs, destinations, nombre de personnes), remplir un bulletin d’inscription et communiquer ses coordonnées bancaires. Dans le cadre des réservations par téléphone, l’Acheteur communique l’ensemble de ces informations à l’agence de voyages. Une fois ces informations communiquées, l’Acheteur valide les conditions générales et particulières de ventes en informant l’agence de voyages par téléphone. Une confirmation de commande et une facture sont envoyées par courrier électronique à l’Acheteur après la commande.
Si exceptionnellement, des Forfaits touristiques qui demandent un traitement manuel avec confirmation par le producteur du Forfait sont proposés, la commande ne sera confirmée définitivement qu’une fois les disponibilités et prix confirmés et le paiement effectif validé. Attention toute demande de réservation d’un Forfait touristique nécessitant un traitement manuel n’est pas assujettie au droit de rétractation. L’Agence de voyages est en droit d’appliquer les conditions d’annulation.

1.6 Suivi d’exécution de la prestation
Conformément aux exigences de l’article L.212-20-3 du Code français de la consommation, la date limite d’exécution de la prestation de la prestation dans un contrat ayant pour objet la vente de voyages à forfait ou de prestations touristiques non forfaitaires correspond à la date du voyage.

1.7 Forfaits touristiques
Séjours : Conformément à l’article L.211-2 du Code du tourisme, constitue un forfait touristique (ou un séjour) la prestation :

1) Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;
2) Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;
3) Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.

Packages Dynamiques : combinaison par l’Acheteur d’un vol sec et d'un hôtel sec ; les transferts ne sont jamais compris. Les repas ne sont pas systématiquement inclus sauf mention contraire lors de la réservation. Toutefois, si certains Packages Dynamiques sont « tout compris », cela ne concerne que les repas ; les transferts ne sont pas compris. Pour ce type de produit, aucun échéancier de paiement n’est possible.

1.8 Vol : Est désigné sous l’appellation « Vol » la prestation aérienne vendue seule.
L’article L211-3 du Code du tourisme dispose qu’ « en cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur une ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis sous sa responsabilité ».  La responsabilité de plein droit définie à l’article L.211-16 du Code du tourisme ne s'applique pas pour les opérations de réservation ou de vente, conclues à distance ou non, n'entrant pas dans un forfait touristique tel que défini à l’article L.211-2 du Code du tourisme, relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d'autres titres de transport sur ligne régulière.

1.9 Réservation Multi-compagnies : Désigne une combinaison de trajets simples opérés par des compagnies aériennes différentes. En cas de modification d’un trajet par l’un des transporteurs (ex : annulation, changement d’horaires), si l’Acheteur souhaite ou doit modifier l’autre trajet, il est possible que l'autre compagnie aérienne applique des frais de modifications différents  selon les conditions tarifaires de chaque billet.

2. Capacité

L'Acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire avoir la majorité légale, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Acheteur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou toute autre personne ayant effectué la commande en son nom et pour son compte.

Avertissement : Rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code Pénal français :
" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende ".

3. Prix et paiement

3.1 Prix

Par défaut tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises hors frais éventuels de gestion, d'émission et/ou de livraison. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l'Organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues. Cependant l’utilisateur peut, via un module « multidevises », avoir accès au prix dans la devise de son choix, ce à titre indicatif.

Sauf mention expresse contraire dans la description de l'offre, les prix ne comprennent pas :
- les frais d’émission pour les vols ou les frais de réservation pour les packages/séjours ;
- les frais de paiement par carte bancaire qui sont de 1% du montant total du dossier
- les frais de paiement par virement bancaire qui sont de 1% du montant total du dossier
- les frais de paiement par  chèque bancaire qui sont de 1% du montant total du dossier
- les frais de paiement par chèque vacances qui sont de 1 ,5% du montant total du dossier
- les frais de paiement par carte American Express qui sont de 3% du montant total du dossier
- en cas d’impossibilité d’émission de e-ticket, les frais de livraison des titres de transport sur support papier ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi) ;
- les divers frais de service et de traitement ;
- les assurances ;
- pour les prestations aériennes : les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l'enregistrement ; les excédents de bagage ; les parkings aéroport ; les visas et les frais d'accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du voyage : vaccinations, traitements médicaux, etc… ;
- pour les prestations hôtelières : les taxes de séjour ; les taxes locales ou autres (ex : taxes municipales) supplémentaires pouvant être imposées par les autorités locales de certains pays ; le règlement se fait sur place et en monnaie locale ou autres ; le supplément chambre individuelle ; les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommés lors des escales ; les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque l'hôtelier ne dispose pas d'eau potable) ; les quotes-parts bébés à régler sur place directement auprès de l'hôtelier ; les communications téléphoniques ; les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites ; les activités payantes ; les dépenses d'ordre personnel ; les pourboires obligatoires dans certains pays ; les pourboires d'usage au guide ou et au chauffeur dans le cadre d'un séjour.

Pour toutes les prestations, les prix comprennent :
- les taxes d'aéroport nationales et internationales ;
- la taxe de solidarité ;
- les coûts de service des prestataires, à savoir, les coûts liés aux prestations commandées et ceux supportés par les prestataires

Conformément à la jurisprudence française, en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique etc.), la vente est nulle. La commande, même validée par l’Organisateur, sera annulée. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable et procéder à un quelconque dédommagement afférent aux frais annexes (transport, location...) qui auraient été engendrés par l'achat d'une prestation dont le prix résulterait d’une erreur matérielle d’étiquetage informatique.

Attention : Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l'Acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale ou autres. Les prix sont établis sur la base des tarifs et taux de change indiqués ci-dessous et sont susceptibles d'être révisés. Les prix doivent être confirmés préalablement à toute inscription.

3.2 Révision des prix
Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Les prix sont établis sur la base des tarifs et des taux de change. Ils sont susceptibles d’être révisés. Les prix doivent être confirmés préalablement à toute inscription.
En cas de variation du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées sur le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante.
Pour les clients packages/séjours déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du départ.

3.3 Paiement par carte bancaire

Dans  certains cas des frais de carte de crédit seront comptabilisés pour les transactions effectuées avec les cartes bancaires. L’Acheteur sera préalablement averti par l’Organisateur.
Dans le cadre du paiement par carte bancaire en 2 fois ou en 3 fois sans frais l’Organisateur accorde une facilité de paiement au client lié à un échéancier. Cet échéancier doit être respecté par l’Acheteur.
Dans le cadre du paiement par carte bancaire en 3 fois sans frais le premier paiement à lieu à jusqu’à J-90 avant le départ, le deuxième paiement à lieu à J-60 avant le départ et le troisième paiement à lieu à J-35 avant le départ. En cas de refus de paiement à la deuxième ou à la troisième échéance et notamment en cas de dépassement du plafond d’autorisation, l’Organisateur se réserve le droit de prélever 50€de frais par refus au titre de frais de traitement. Ce montant viendra s’ajouter au montant total du séjour et ne sera pas remboursable. En cas de refus de paiement lors de la troisième échéance une tentative sera effectuée tous les jours de J-35 à J-30. Durant ce laps de temps l’Organisateur préviendra l’Acheteur afin que celui-ci fasse le nécessaire auprès des organismes bancaires. En cas de refus de paiement à J-30 la commande sera annulée et l’ensemble des sommes perçues seront conservées par l’Organisateur sans qu’elle puisse être récupérées par l’Acheteur
Dans le cadre du paiement par carte bancaire en 2 fois sans frais le premier paiement à lieu à jusqu’à J-60 avant le départ et le deuxième paiement à lieu à J-35 avant le départ. En cas de refus de paiement à la deuxième échéance et notamment en cas de dépassement du plafond d’autorisation, l’Organisateur se réserve le droit de prélever 50€de frais par refus au titre de frais de traitement. Ce montant viendra s’ajouter au montant total du séjour et ne sera pas remboursable. En cas de refus de paiement lors de la deuxième échéance une tentative sera effectuée tous les jours de J-35 à J-30. Durant ce laps de temps l’Organisateur préviendra l’Acheteur afin que celui-ci fasse le nécessaire auprès des organismes bancaires. En cas de refus de paiement à J-30 la commande sera annulée et l’ensemble des sommes perçues seront conservées par l’Organisateur sans qu’elle puisse être récupérées par l’Acheteur

Attention : L’Organisateur participant de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire peut être amené à demander par quelque moyen que ce soit à l’Acheteur la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de la commande ainsi que celle du passeport ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager. En l’absence de réponse de l’Acheteur ou d’incapacité de joindre l’Acheteur dans des délais en relation avec les dates d’option, l’Organisateur ne pourra traiter la commande et la demande de réservation sera annulée sans frais.

Sur le fondement de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation applicable dans le secteur du tourisme.

3.4 Paiement par virement bancaire

L’Organisateur accepte les règlements par virement bancaire. Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation de virement doit être adressée au service comptable dont les coordonnées seront transmises lors de la confirmation de commande. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. Elle doit être transmise avant le jour de la date d’option ; l’option étant définie comme la date butoir à laquelle le dossier de réservation est clos.
Dans certains cas et pour des raisons liées à la lutte contre la fraude, l’Organisateur peut être amené à imposer le virement bancaire comme solution alternative au paiement de la commande, notamment pour tout virement bancaire émis à partir d’une banque hors de France, d’un pays autre que la France.

4. Formalités

Il appartient à l’Acheteur de se renseigner des formalités de franchissement des frontières (visa, vaccin etc...) auprès des autorités compétentes (consulat, ambassade) du ou des pays de destination ainsi que du ou des pays de transit
L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant incombent au passager.
Si le passager se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de transit ou de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, Destination Clubbing ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. Le passager ou l’Acheteur supportera seul toute sanction et/ou amende éventuellement infligées et résultant de l’inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter. L’Organisateur ne pourra ni être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit.

Attention : La réglementation de certains pays impose une durée de validité du passeport valable au moins six (6) mois après la date de retour du voyage. La réglementation de certains pays impose la délivrance d’un passeport individuel pour les enfants même s’ils sont déjà inscrits sur le passeport de leurs parents et qu’ils voyagent ensemble.

5. Prestation de transport aérien seule

5.1 Responsabilités pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)

Dans le cadre de l'achat de billets d'avion, l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'Acheteur. L’organisateur agit comme mandataire de l’Acheteur, au nom et pour le compte duquel il conclut le contrat de transport aérien. Le contrat de transport est constaté par la simple délivrance des billets d’avion, conformément à l’article L.322-1 du Code français de l’aviation civile.
La responsabilité de l’Organisateur au titre de la délivrance de vols secs est soumise au régime de l’article L.211-18 du Code du tourisme. La responsabilité de l'Organisateur ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, l'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l'Acheteur.
Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils. En cas de respect des dispositions du Règlement (CE) 261/2004 régissant les droits des passagers lors d’un transport aérien, l'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable pour les cas précités, ainsi que pour tous faits imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.), du fait de tiers ou de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement ou d'embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l'embarquement, etc...).
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) restent à la charge du passager.
Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes, de ses représentants, agents ou employés, ne sont limitées, en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur les conditions du contrat de transport conclu entre la compagnie et le passager.
A réception de ce remboursement, l’Organisateur rétrocèdera le montant obtenu de la compagnie minoré de 20€de frais de traitement par passager.

5.2 Billets d'avion pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)
Les billets d'avion seront émis après règlement intégral du montant du dossier. Les billets d'avion doivent impérativement être présentés à la compagnie lors de l'enregistrement.
Depuis le 1er juin 2008, l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) impose de nouvelles règles en matière d’émission de titres de transport aérien. A compter de cette date, les agences de voyages et les compagnies aériennes ont l’obligation d’émettre les titres de transport sur support électronique uniquement (billet électronique ou « e-ticket »).
Malgré l’affichage disponible d’un parcours aérien, l’Organisateur peut être dans l’impossibilité d’honorer la réservation. En effet, en raison de contraintes techniques propres aux systèmes des compagnies aériennes et pour certaines situations (les bébés de moins de 2 ans, les accords interlignes, les groupes…), l’émission de billet sur support électronique peut s'avérer impossible. Cette situation indépendante de la volonté de l’Organisateur ne peut engager sa propre responsabilité.
L’Organisateur s’engage, sous les 48 heures ouvrées suivant la commande, à mettre tout en œuvre pour proposer une solution d’acheminement alternative. Celle-ci pourrait s'accompagner de 30 euros de frais de gestion par passager, d'une différence tarifaire et/ou de frais supplémentaires qui resteraient à la charge de l’Acheteur. Destination Clubbing peut également être amené à facturer un coût supplémentaire de 50 euros  maximum correspondant aux frais d’envoi des billets d’avion (ex : envoi en Chronopost à l’étranger). Ce surcoût restera à la charge de l’Acheteur. L'Organisateur ne pourrait être tenu pour responsable d'un défaut de livraison imputable à ces prestations.
En cas d'absence de solution alternative, de refus de la différence tarifaire éventuelle, et en raison de l'impossibilité d’émission, Destination Clubbing serait contraint de procéder à l’annulation sans frais de la réservation et de procéder à son remboursement.
Une réservation Multi-compagnies désigne une combinaison de trajets simples opérés par des compagnies aériennes différentes. En cas de modification d’un trajet par l’un des transporteurs (ex : annulation, changement d’horaires), si l’Acheteur souhaite ou doit modifier l’autre trajet, il est possible que l'autre compagnie aérienne applique des frais de modifications différents  selon les conditions tarifaires de chaque billet.

5.3 Conditions spécifiques de réservation pour les vols dits « low-cost »

5.3.1 Définition de la compagnie ou du vol dit(e) « low-cost »
Compagnie aérienne à « bas prix », communément désignée en France par le terme anglais « low-cost » proposant des vols court ou moyen courrier offrant des services minorés par rapport aux compagnies régulières,  affrétées et charters.
Sur les vols dits « low-cost » il n’existe qu’une seule classe de réservation. Les compagnies dites « low-cost » utilisent souvent des terminaux et/ou aéroports secondaires (exemple pour l’Ile de France : Beauvais). Les services à bord sont réduits au minimum et sont généralement proposés en option et sous réserve de frais supplémentaires restant à la charge du passager. Le prix du vol ne comprend pas de plateau-repas ni de collation. Les sièges ne peuvent être attribués à l’avance. De manière générale, les compagnies dites « low-cost » ne permettent pas le transport d’animaux de compagnie. Les tarifs publiés par la compagnie dite « low-cost » ne peuvent être vendus à des passagers mineurs de moins de 14 ans voyageant seuls.

5.3.2 Mandat de l’Acheteur et Adhésion aux conditions de vente de vols dits « low-cost »
Aux termes des présentes, l’Acheteur reconnaît donner mandat à l’Organisateur d’agir en son nom et pour son compte afin de procéder à la réservation de son vol auprès de la compagnie dite « low-cost ». Le contrat de transport est directement conclu entre l’Acheteur et la compagnie dite « low-cost ». Les conditions de vente de Destination Clubbing s’applique pour la transaction et les conditions de vente de la compagnie dite « low-cost » s’applique pour l’exécution du contrat de transport.

5.3.3 Réservation de vols dits « low-cost »
Les compagnies dites « low-cost » sont clairement identifiées au cours de la réservation. La réservation se fait directement entre l’Acheteur et la compagnie dite « low-cost ». Les billets de la compagnie dite « low-cost » ne sont pas émis par l’Organisateur mais directement par la compagnie dite « low-cost » qui est la seule responsable des prestations et des informations envoyées. Il appartient à l’Acheteur de veiller à l’exactitude des informations transmises lors du processus de réservation.
Une fois la réservation terminée et confirmée, l’Acheteur reçoit au moins les e-mails suivants
- Un émanant de la compagnie aérienne dite « low-cost » comprenant le billet électronique indispensable pour effectuer le voyage réservé, le plan de vol, la confirmation des horaires ainsi que les coordonnées de la compagnie aérienne
- Deux émanant de l’Organisateur : l’un récapitulant la demande de réservation (incluant notamment le numéro de dossier de l’Organisateur, l’itinéraire etc.) et l’autre confirmant le reçu Carte bancaire.

Attention : il se peut que l’e-mail envoyé par la compagnie aérienne soit rédigé en anglais.

5.3.4 Facturation et Modalité de Paiement
Le paiement de la réservation sur une compagnie dite « low-cost » se fait exclusivement par carte bancaire. Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.
En raison de leur politique tarifaire, les compagnies dites « low-cost » facturent des frais supplémentaires liés à l’utilisation d’une carte bancaire, à l’enregistrement des bagages etc. Ces frais seront inclus dans le prix du billet affiché sur le site de Destination Clubbing et ne seront pas remboursables.

5.3.5 Annulation – Modification – Demande particulière – Non Présentation
Les conditions d’annulation et de modification des vols dits « low-cost » sont les conditions applicables à la compagnie. Pour tout changement ou annulation, l’Acheteur doit impérativement contacter directement la compagnie aérienne en mentionnant les références figurant sur l’e-mail de confirmation émanant de la compagnie.
L’Organisateur ne peut réaliser aucun changement ou un remboursement des réservations sur la compagnie dite « low-cost ».
En cas d’annulation ou de changement d’horaire du fait de la compagnie dite « low-cost », celle-ci sera l’unique responsable.
En cas d’annulation ou de non-présentation du fait de l’Acheteur, les frais d’annulation s’élèvent généralement à 100% du montant du dossier.
Pour toute demande particulière (âge limite pour les enfants non accompagnés, dimensions et poids des bagages, transport d’animal de compagnie etc.), l’Acheteur doit contacter directement la compagnie dite « low-cost » ou bien se reporter aux conditions de vente de la compagnie.
L'Acheteur est  tenu d'informer par tout écrit l'Organisateur de toute modification effectuée directement auprès du transporteur. L’Organisateur ne serait tenu responsable des conséquences consécutives à ce défaut d’information.

5.3.6 Données personnelles
L’acheteur consent de manière expresse et éclairée au transfert de ses données collectées auprès de la compagnie aérienne afin de parfaire la transaction. Cette autorisation de transfert intervient avant toute validation définitive de la réservation. Ce transfert des données se déroule en conformité avec les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

5.4 Femmes enceintes – applicable à tous les vols

Parfois, les compagnies aériennes refusent l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient à l'Acheteur de se renseigner auprès de la compagnie aérienne. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable de cette décision.

5.5 Bébés et enfants– applicable à tous les vols

Les bébés (moins de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte majeur. Le prix du billet est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu'à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n'ont pas atteint respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billet retour. Les enfants non accompagnés, appelés communément « UM » (unaccompanied minor) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires.

Entre 4 et 12 ans (inclus), l’enfant non accompagné a la qualité de passager « UM » (unaccompanied minor ou enfant non accompagné). Lors de l’enregistrement, l’enfant bénéficiant de cette qualité est pris en charge par la compagnie aérienne, sans surcoût spécifique. A partir de ce moment précis, il est placé sous la responsabilité juridique du transporteur. Une hôtesse accompagne l’enfant jusqu’à l’embarquement ; pendant son voyage et/ou en cas de correspondance sur la même compagnie, il est surveillé par le personnel navigant. A l’arrivée, l’enfant est assisté d’une hôtesse jusqu’au contrôle d’identité. Après ce contrôle, l’enfant est récupéré par la personne préalablement désignée.

Pour les enfants de moins de 4 ans et de plus de 12 ans, ce service est possible moyennant un surcoût.

Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés par un majeur ou ne voyageant pas en UM (unaccompanied minor ou enfant non accompagné) sont refusés.

En dehors de ce service, les compagnies aériennes n’assurent pas la garde juridique des enfants de plus de 12 ans voyageant seuls mais peuvent porter assistance en cas de difficulté. Les modalités d’acceptation ou de refus des mineurs de moins de 12 ans non accompagnés sont laissées à la discrétion de la compagnie aérienne.

Attention : Certaines compagnies aériennes adoptent une politique de quota du nombre de bébés acceptés à bord de l’appareil et par vol. Cette contrainte technique imposée par les compagnies aériennes oblige l’Organisateur à interroger la compagnie ; le délai de réponse s’élève à 24 heures par compagnie et pour chaque dossier. Si le quota est atteint, l’Organisateur informera l’Acheteur de cette indisponibilité. Dans ce cas, la responsabilité de Destination Clubbing ne pourrait être engagée.

5.6 Demandes Particulières - applicable à tous les vols

Pour faciliter le transport et vérifier l'application des règles spécifiques de la compagnie aérienne en matière d'assistance aux personnes, l’Acheteur doit impérativement signaler à l’Organisateur tous besoins d'assistance (handicap physique ou mental, âge, maladie, forte corpulence etc.). L’Acheteur est tenu de renseigner la rubrique « Remarques ou demandes particulières » à l’étape 5 de sa commande ou pour les autres canaux de distribution lors de l’inscription (par téléphone ou en agence).

Rappel : Se référer à l’article 12 des présentes  pour connaître les frais de services applicables.

5.7 Bagages - applicable  à tous les vols

Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats.

Pour une meilleure information préalable, l’Organisateur invite l’Acheteur à visiter le site de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures, et à télécharger le document relatif aux mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.

Chaque compagnie aérienne adopte sa propre politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages. L’Acheteur doit lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion.

L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de refus par la compagnie d'embarquer un bagage. En cas de refus d’embarquement du bagage par le transporteur, l'Organisateur ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit.

Bagage à main ou en cabine (tout bagage non enregistré en soute) : Chaque compagnie a sa propre politique. De manière générale, le transporteur admet un seul bagage en cabine par passager dont la circonférence n'excède pas 115cm et dont le poids n'excède pas 5Kg. Ces indications peuvent variées selon le type d'appareil. Ce bagage reste sous la responsabilité de l'Acheteur pendant toute la durée du voyage.

Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique, notamment les compagnies dites « low-cost ». De manière générale, le transporteur autorise une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols affrétés (ou charters) et sur les vols à bas prix (low-cost) et une franchise de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. Lors de la réservation, l’Acheteur s’informe auprès de l’Organisateur de la politique adoptée par la compagnie aérienne en matière d'excédent de bagages.

En cas de perte, d’avaries, de vols d’effets personnels et/ou de bagages à l’arrivée du vol (aller et/ou retour), l’Acheteur doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport. Une fois le constat établi, l’Acheteur est invité à adresser à la compagnie aérienne la déclaration en y joignant les originaux des pièces dans un délai de 21 jours à compter du jour du sinistre. Au-delà de ce délai, la demande sera rejetée conformément aux dispositions de la convention internationale de Montréal.

L'Organisateur ne peut être tenu responsable de tout refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine.

5.8 Surréservation - applicable à tous les vols

En cas de surréservation, pratique palliant la non-présentation des passagers, la compagnie aérienne est tenue d’offrir une compensation au passager qui subirait ce désagrément. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de surréservation. L'Organisateur ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement.

Lorsqu’une personne effectue plusieurs réservations sur un même vol (pratique appelée « dupe »), ou sur plusieurs vols de la même compagnie aérienne pour un même parcours aériens, le jour même, certaines compagnies se réservent le droit d'annuler les places sans préavis et sans remboursement éventuel.

5.9 Non présentation au départ pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)

Pour les vols charters,  la compagnie aérienne se réserve le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation de l’Acheteur est adressée au plus tard une heure après l’horaire de décollage du vol aller et sous réserve d’acceptation de la compagnie aérienne.

Pour les compagnies aériennes, en cas de non-présentation au départ (no-show), la Compagnie aérienne se réserve le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le vol retour.

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l'Acheteur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Si l'acheteur a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance.

Tous les tronçons des billets, y compris les billets de train, doivent être utilisés, et dans l’ordre, faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places. Ces conditions s'appliquent également aux billets comprenant une partie du trajet en train. Certaines compagnies ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés.

En cas de non-présentation au vol, Destination Clubbing applique des frais de traitement pour les taxes aéroport à hauteur de 60 euros par passager.

5.10 Prestations sur place – applicable à tous les vols

Dans certaines circonstances (compagnies, destinations, tarifs etc.), l'achat de prestations terrestres est obligatoire. L'Organisateur ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni procéder au remboursement, si un passager se voyait refuser l'embarquement pour non respect de cette disposition.

5.11 Animaux pour les vols réguliers et les vols charters ou affrétés (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)

Chaque compagnie a sa propre politique en matière de transport des animaux. Sur les vols charters, ils sont, en principe, interdits. Sur certains vols réguliers et sous certaines conditions (règles de sécurité, accord préalable de la compagnie aérienne etc.), des catégories d’animaux familiers peuvent être admises en soute ou en cabine selon la taille de l'animal. Préalablement à toute réservation, l’Acheteur doit impérativement se renseigner directement auprès de la compagnie sur laquelle ce dernier a prévu de voyager. Le transport des animaux peut être payant, généralement, le paiement se fera au comptoir de la compagnie. Pour connaître le coût de cette prestation, l’Acheteur doit s’informer directement auprès de la compagnie aérienne. L’Acheteur doit mentionner dans la rubrique « Remarques ou demandes particulières » à l’étape 5 de la commande le poids, la race et les dimensions du bagage permettant le transport.

5.12 Repas spéciaux - applicable à tous les vols

Généralement, les vols charters n'en proposent pas. Sur les vols réguliers, l’Acheteur doit s’informer auprès de l’Organisateur afin de connaître la politique de la compagnie aérienne. Il doit spécifier sa demande à la rubrique « Remarques ou demandes particulières » de sa commande.

5.13 Enregistrement - applicable à tous les vols

Sauf mention contraire, les passagers sont convoqués au comptoir de l’aéroport trois heures avant le décollage sur les vols affrétés et deux heures avant le décollage sur les vols réguliers. L’heure limite d’enregistrement au-delà de laquelle l’enregistrement des passagers n’est plus accepté varie selon les compagnies aériennes. L’heure limite d’enregistrement est dûment mentionnée sur le plan de vol pour les vols réguliers ou sur la convocation aéroport pour les vols charters.

Ces délais peuvent varier pour les passagers nécessitant une assistance (cf. dessous). L'Organisateur ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure limite. L’heure limite d’enregistrement est dûment mentionnée sur le plan de vol pour les vols réguliers ou sur la convocation aéroport pour les vols charters.  A défaut, l’Organisateur indique clairement l’heure  de convocation.

Le passager sera alors considéré comme " no-show " et ne pourra pas prétendre au remboursement du billet non utilisé.

Attention : les personnes à mobilité réduite, les personnes nécessitant une assistance quelconque, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent s’informer auprès de l’Organisateur ou de la compagnie afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.

5.14 Identité du transporteur - applicable à tous les vols

Conformément aux articles R-211-15 et suivants du Code du tourisme français, l’Acheteur est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. L’Organisateur informera l’Acheteur de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, l’Acheteur en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’Organisateur, par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en correspondance.

En vertu de l'article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la Communauté Européenne est consultable sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm.

5.15 Horaires et types d'appareils - applicable à tous les vols

Les horaires, le type d'appareil, la compagnie aérienne et le trajet sont communiqués à titre indicatif sous réserve de confirmation. Conformément au Règlement (CE) 261/2004 établissant les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol et sous certaines conditions, le transporteur ou l'Organisateur est en droit de modifier tout ou partie de ces éléments.

5.16 Correspondances- applicable à tous les vols

Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour du voyage.

5.17 Confirmation du vol retour - applicable à tous les vols

Pour les vols affrétés (ou charters), l’Acheteur doit impérativement confirmer son vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de son retour auprès du correspondant local de l'Organisateur, dont les coordonnées se trouvent sur le titre de transport et sur la convocation à l’aéroport.

Pour les vols réguliers, l’Acheteur doit  impérativement confirmer son vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de son retour auprès de la compagnie aérienne. Dés son arrivée, l’Acheteur peut se rendre au comptoir de la compagnie aérienne pour obtenir les coordonnées de celle-ci.

5.18 Perte ou vol de billet- applicable à tous les vols

En cas de suppression du courrier électronique contenant le ticket électronique, l’Acheteur doit formuler une demande auprès de l’Organisateur afin que ce dernier lui renvoie sur son adresse électronique le titre de transport.

En cas de perte ou de vol du billet d’avion papier lors du voyage, l’Acheteur doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne. L’Acheteur doit assurer à ses propres frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à la charge de l’Acheteur. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d'embarquement etc.). Selon les usages professionnels propres aux compagnies aériennes, le délai de réponse est d’une année.

Attention : la procédure dictée par la compagnie aérienne varie selon que le billet papier ait été envoyé par la compagnie ou récupéré à l’aéroport.

5.19 Modification de retour sur place pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)

Pour toute modification de retour sur place et pour un vol affrété, l’Acheteur doit impérativement contacter le correspondant local. Cette modification peut engendrer le paiement de frais supplémentaires restant à la charge de l’Acheteur. Pour un vol régulier, l’Acheteur devra contacter directement la compagnie aérienne laquelle pourra demander le paiement des frais, voire un réajustement tarifaire restant à la charge de l’Acheteur.  Certains billets (hors billets électroniques) sont modifiables sur place sous réserve de disponibilité dans la classe tarifaire figurant sur le billet. A contrario, certains billets ne sont pas modifiables, ce qui engendre le rachat de nouveaux billets.

L'Acheteur est  tenu d'informer par tout écrit l'organisateur de toute modification effectuée directement auprès du transporteur. L’Organisateur ne serait tenu responsable des conséquences consécutives à ce défaut d’information.

5.20 Retour open pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)

Sur les vols réguliers avec date de retour " open ", l’Acheteur est invité à réserver sa date de retour au plus tôt car sa confirmation est assujettie aux disponibilités.

5.21 Aéroports pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)

Lorsque la ville ou le lieu d'arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre sans donner lieu à un dédommagement. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du passager.

5.22 Vols directs - applicable à tous les vols

Les vols directs peuvent être continus ou comporter une ou plusieurs escales (selon les compagnies aériennes, il s’agit d’un même vol car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d’appareil sans que Destination Clubbing en soit informé.

5.23 Pré et post acheminement - applicable à tous les vols

Si le passager organise lui-même son pré et/ou post acheminement, l’Organisateur conseille de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour parer à toute perte financière. Dans ces cas, la responsabilité de Destination Clubbing ne saurait être recherchée.

5.24 Dispositions diverses - applicable à tous les vols

Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Pour cette raison, l’Organisateur recommande à l’Acheteur de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de son voyage.

6. Séjour - package dynamique

Définition de Packages Dynamiques : combinaison par l’Acheteur de vol sec et d'hôtel sec dans laquelle les transferts ne sont jamais compris. Les repas ne sont pas inclus sauf mention contraire lors de la réservation. Pour ce type de produit, aucun échéancier de paiement n’est possible.

6.1 Responsabilité

Dans la vente de Packages Dynamiques et Séjours, Destination Clubbing agit comme organisateur de voyages et est soumis aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable pour des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc…), du fait de tiers, de l'Acheteur ou du fournisseur.

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc…) sont à la charge de l'Acheteur.

6.2 Durée du Séjour

La durée du séjour à l’hôtel est celle définie sur le bon d’échange. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour. Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées. La nuitée correspond à la période de mise à disposition des chambres laquelle varie selon les hôtels. La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal, en fonction des horaires communiqués par la compagnie aérienne. Il est conseillé de ne pas prévoir d’obligations professionnelles et/ou de temps de transit/correspondance trop court le jour du départ ou la veille ainsi que le jour du retour ou le lendemain, notamment pour les vols charters qui sont le plus souvent sujets à des modifications de plan de vol ou à des retards.

6.3 Bon d'échange

Il sera remis à l'Acheteur, après parfait paiement, un bon d'échange (" Voucher "). L'Acheteur devra impérativement remettre celui-ci au réceptif et/ou à la réception de l'hôtel le jour de son arrivée. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation.

6.4 Prise en possession et libération des chambres

Les chambres sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l'arrivée et doivent êtres libérées avant 11 heures le lendemain. Il n’est pas possible de déroger à cette règle, dés lors toute prise en possession anticipée ou libération tardive est considérée comme une nuitée supplémentaire pour laquelle le client devra s’acquitter d’un supplément auprès de l’hôtelier.

En cas d’arrivée tardive à l’hôtel, notamment pour un Package Dynamique, l’Acheteur doit informer l’Agence de voyages ou l’hôtelier de ce retard afin de garantir la réservation, au risque d’être considérée comme annulée.

6.5 Types de chambre

Les chambres individuelles, bien qu’assujetties à un supplément de prix élevé, comprennent généralement un lit pour une personne. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double. Dans les usages internationaux de l’hôtellerie, il n’existe pas de véritables chambres triples. Ce sont en général des chambres doubles dans lesquelles l’hôtelier rajoute un lit d’appoint  au confort souvent sommaire. Toutes demandes spécifiques (ex : lits bébé, repas spécifiques, bagages spéciaux / équipements sportifs, etc...) sont soumises à disponibilité à l'arrivée et peuvent entraîner des frais supplémentaires à régler sur place.

6.6 Classification de l’établissement

L'indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peut donc différer des normes françaises ou celles du pays d’inscription.

6.7 Repas

All Inclusive : cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l’objet d’une facturation par l’hôtelier.

Pension complète : cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons sauf mention contraire.

Demi-pension : cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners et déjeuners ou dîners selon les cas, sans les boissons sauf mention contraire.

Petit-déjeuner : cette formule comprend l’hébergement et les petits déjeuners, sans les boissons sauf mention contraire.

Dans certains pays, les prestataires n’ont pas d’eau potable, l’achat de bouteille d’eau potable restera à la charge du client.

Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule  sont à régler sur place par le client auprès de l’hôtelier.

6.8 Activités

Bien que l’Organisateur s’efforce de mettre à jour les informations contenues dans ses descriptifs relatifs aux activités gratuites ou payantes proposées sur place, Destination Clubbing ne saurait être tenu pour responsable en cas de suppression desdites activités pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint.

6.9 Modification des hôtels, délogement hôtels

Le fournisseur ou l’Organisateur peut être amené, pour des raisons multiples et légitimes (raisons techniques, cas de force majeure, fait d’un tiers, fait de l’Acheteur etc.), de substituer l'hôtel initialement réservé par un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes sans donner droit à un dédommagement sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l'Acheteur sera avisé au préalable et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l'Acheteur.

A défaut, il incombe au fournisseur de reloger l'Acheteur dans un établissement proposant des niveaux de confort et de qualité équivalents.

6.10 Transport ferroviaire

Lorsque le package/séjour comprend une prestation de transport ferroviaire, l'utilisation des titres de transport est soumise à des conditions particulières de validité reportées sur les billets de train. Aucune modification d'itinéraire ou de durée ne pourra intervenir en cours de voyage sans l'accord de l'Organisateur. Toute modification du fait de l'Acheteur ou en cas de force majeure sera à la charge de ce dernier pour les frais qu'elle peut entraîner. Les enfants ayant bénéficié d'une réduction devront pouvoir justifier de leur âge. L'acheteur devra être en possession des documents de voyages attestant qu'il effectue un package/séjour (facture globale, titre d'hébergement, etc…). Dans certains trains, le paiement d'une réservation place assise ou couchée est obligatoire ainsi que les éventuels suppléments. L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des modifications d'horaires, d'itinéraires ou du changement de gare provoqués par des évènements extérieurs tels que : grèves, incidents techniques ou intempéries. En tout état de cause la responsabilité du transporteur est limitée aux conventions internationales régissant le transport ferroviaire.

Certains transporteurs appliquent leur propre politique en matière de bagages. L’Acheteur doit impérativement se renseigner sur les biens qu’il peut emporter dans son bagage accompagné et les restrictions en vigueur. Les modalités variant d’un transporteur à l’autre, il est préférable de faire une vérification casuelle.

6.11 Carnets de voyage

Il sera remis à l'Acheteur ou envoyé par courrier électronique, après parfait paiement, un carnet de voyage comprenant 1) les titres de transports (convocation aéroport pour un vol affrété, billet d'avion pour un vol régulier et billet de train pour un transport ferroviaire) et 2) le bon d'échange (" Voucher ") pour la prestation terrestre. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation.

Dans le cas où le client ne recevrait pas cette convocation par mail, il est tenu de contacter l'agence ou l'organisateur avant son départ.

6.12 Photos et illustrations

Destination Clubbing s'efforce de vous proposer des photos illustratives ou descriptives des prestations référencées sur le Site. Les photos illustratives ont pour unique objet d'évoquer la destination choisie et n'ont qu'une valeur indicative. Les photos descriptives ont pour fonction de donner un aperçu de la catégorie ou du niveau de standing d'une prestation.

6.13 Extras

Le règlement des extras doit être effectué sur place auprès des services de l’hôtel, avant le départ. Il appartient à l’Acheteur, uniquement, de vérifier le bien-fondé et l’exactitude de la facturation de ces extras et de régler tout éventuel différend sur place.  En aucun cas, Destination Clubbing ne pourra intervenir, de quelque façon que ce soit, dans les conséquences d’une transaction directe (les extras étant par définition exclus des prestations comprises dans le prix relatif à l’hébergement) entre un client et un hôtelier, ni pendant le séjour, ni après le voyage.

6.14 Valeurs et Bagages

Destination Clubbing ne saurait être tenu pour responsable des pertes, disparitions et vols de bagages laissés dans une chambre d’hôtel ou autre, de même que dans un autocar ou tout autre moyen de transport.

7. Cession de contrat

7.1. Frais de traitement

En cas de faisabilité de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives pourront être fournies sur simple demande.

Pour toute cession de commande effectuée des frais de traitement d'un montant forfaitaire de 30€par dossier sont perçus en supplément des frais de cession.

7.2. L'Acheteur pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, tant que ce contrat n'a produit aucun effet et à condition d'en informer l'organisateur en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). Le contrat produit effet, à compter de la réservation et dés l’émission des billets électroniques et des bons d’échange pour les autres prestations.

7.3. La cession du contrat entraîne les frais suivant à acquitter par l'Acheteur :

Pour les séjours avec transport en avion ou en train
» A + de 7 jours du départ 70€par personne + 30€de frais fixe par dossier
» A 7 jours ou - impossible dans la plupart des cas

Pour les séjours avec transport en autocar  ou sans transport
» Entre 30 à 21 jours du départ 10 euros par personne + 30€de frais fixe par dossier
» Entre 20 à 8 jours du départ 20 euros par personne + 30€de frais fixe par dossier
» A 7 jours ou moins du départ 30 euros par personne + 30€de frais fixe par dossier

Attention : Sur certaines compagnies ou sur certains produits le contrat produit prend effet dès la réservation du forfait touristique. Dans ce cas, le contrat ne sera pas cessible. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.

8. Réclamation et faire jouer la garantie

Telle qu’elle est visée à l’article L.121-19, III du Code français de la consommation, la garantie désigne le suivi assuré par le service après voyage, une fois la prestation réalisée. Conformément à l’alinéa 12 de l’article R.211-6 du Code du tourisme, toute réclamation devra être transmise à Destination Clubbing par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur et dans les meilleurs délais. Passé ce meilleur délai, le dossier ne pourra être traité avec la même diligence. La durée de traitement des réclamations dépend des réponses des prestataires. Pour un traitement rapide et efficace de la demande, il est impératif de transmettre l’ensemble des justificatifs nécessaires.

Après avoir saisi le service après-voyage, si la réponse ne paraît pas satisfaisante et/ou à défaut de réponse dans un délai de 90 jours, l’Acheteur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponible sur le site www.mtv.travel.

9. Assurances

Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par l'Organisateur. Dès lors, l’Organisateur recommande à l’Acheteur, en tant que de besoin, de souscrire le contrat d'assurance proposé au cours de la réservation couvrant les conséquences de l'annulation ou de la modification de la prestation achetée. Les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d'assurance. L’Organisateur invite l’Acheteur  à lire scrupuleusement le contrat préalablement à toute inscription. Le souscripteur peut le consulter et l'imprimer sur le site internet de Destination Clubbing.

Lorsque l’Acheteur souscrit une assurance, il accepte expressément que ses données personnelles soient communiquées à la compagnie d’assurance.

10. Annulations et modifications

10.1 Conditions générales au traitement des modifications et des annulations des transports en avion

Toute demande de modification ou d'annulation de la commande devra être faite à Destination Clubbing impérativement par courrier électronique. Pour obtenir l’adresse du courrier électronique adéquat le client devra rentrer en contact téléphonique avec Destination Clubbing.

Par courrier électronique, Destination Clubbing transmettra à l’Acheteur la confirmation de la demande de modification ou de l’annulation rappelant les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, nom du bénéficiaire de la prestation etc.). En l’absence d’un tel document, la réservation n’aura pas été prise en compte. L’Acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et consulter régulièrement sa boîte électronique. Il incombe également à l’Acheteur de confirmer par retour de mail les dispositions de cette annulation ou modification.

En cas d'annulation ou de modification par l'Acheteur, et sous déduction des sommes dues à l'Organisateur (taxes, frais d'annulation/modification, frais de dossier et assurances), l'Organisateur remboursera à l'Acheteur dans un délai raisonnable toutes sommes préalablement versées par ce dernier.

Aucun remboursement et aucune facture de frais d'annulation ne peuvent être obtenus si le bon d’échange ou le titre de transport n’est pas en possession de Destination Clubbing. Le montant des frais d'annulation et les 30€de frais de traitement par passager ne dépasseront pas le montant total TTC du dossier.

L'annulation ou la modification de la commande pour quelle que raison que ce soit ne dispense pas l’Acheteur du paiement des sommes dont il est redevable auprès de l'Organisateur.

En raison de la spécificité des conditions appliquées d'un transporteur à un autre, et suivant le type de réservation passée (billet non modifiable/non remboursable, délais d'émission du billet…), certains billets ne peuvent faire l'objet de remboursements tels que prévus ci-dessus. Il incombe à l’Acheteur de vérifier les conditions d'annulation, de modification et d'émission selon le billet réservé.

Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés, faute de quoi, la compagnie aérienne sera en droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.

En cas de non présentation au départ, Destination Clubbing se réserve le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour, dés lors que le client ne justifie pas de cas de force majeure l’empêchant à se présenter au départ.

Attention : Certains produits ou prestations ne pourront faire l'objet d'aucune modification ou annulation. Les sommes versées dans ces hypothèses ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement. Certaines compagnies aériennes ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés.

Attention en cas de « Réservation Multi-compagnies » : désigne une combinaison de trajets simples opérés par des compagnies aériennes différentes. En cas de modification d’un trajet par l’un des transporteurs (ex : annulation, changement d’horaires), si l’Acheteur souhaite ou doit modifier l’autre trajet, il est possible que l'autre compagnie aérienne applique des frais de modifications différents  selon les conditions tarifaires de chaque billet.

10.2 Barème des frais des modifications et des annulations des transports en avion

L'annulation ou la modification de toute réservation entraîne des frais qui sont facturés selon le barème ci-dessous :

Pour les vols avant émission du titre de transport (hors vols low cost)
» A + de 30 jours avant le départ 10 % du montant total* + 30€de frais de traitement par participant
» Entre 30 et 21 jours avant le départ 25 % du montant total* + 30€de frais de traitement par participant
» Entre 20 et 8 jours avant le départ 50 % du montant total* + 30€de frais de traitement par participant
» Entre 7 et 2 jours avant le départ 75 % du montant total* + 30€de frais de traitement par participant
» A - de 2 jours avant le départ 100 % du montant total TTC**

Pour les vols après émission du titre de transport (hors vols low cost)
» Jusqu'à 2 jours avant le départ 90 % du montant total* + 30€de frais de traitement par participant
» A - 2 jours avant le départ 100 % du montant total**

Pour  les vols low cost :
» 100% de frais dès la réservation

Attention : selon le produit vendu, il peut y avoir des exceptions aux conditions d’annulation et de modification définies ci-dessus. En effet, les séjours sont régis par les conditions du Tour Opérateur ; selon le Tour opérateur organisant le séjour, les conditions d’annulation et de modification varient. Ces spécificités seront signalées au cours du processus de vente et inscrites sur le bon de confirmation.

* Hors taxes, frais de dossiers et assurance(s)

** Billet non modifiable – non remboursable - Demande de remboursement de certaines taxes (possible uniquement si 100% de frais) :

1/ Retourner le/les titre(s) de transports émis, y compris les titres papier et les billets de train, à l’Organisateur avec la demande de remboursement écrite.

2/ Délai de traitement par la compagnie aérienne : prévoir 2 à 3 mois.

3/ Remboursement par Destination Clubbing du montant reçu de la compagnie minoré de 30€de frais de traitement par billet jusqu’à la veille du départ (pour une annulation avant départ) et minoré de 60€de frais de traitement par billet au-delà (pour une annulation au jour du départ – une non présentation au vol).

Attention : En cas d'annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et 30 euros de frais de traitement par personne seront facturés.

10.3. Annulation de Séjour

10.3.1 Annulation ou modification à l’initiative de l’acheteur

Les demandes d’annulation de commande à l’initiative de l’Acheteur devront être faites à Destination Clubbing impérativement par courrier électronique. Pour obtenir l’adresse du courrier électronique adéquat le client devra rentrer en contact téléphonique avec Destination Clubbing.

Sauf mentions particulières sur la fiche descriptive du voyage réservé, des frais de traitement et d’annulation sont perçus par Destination Clubbing. La date de réception de l’e-mail sert de base pour la perception des frais suivants (nous vous conseillons donc pour la rapidité de prise en compte de votre annulation, l’envoi d’un e-mail avec pour objet « demande d’annulation du dossier… »)

10.3.2 Frais d'annulation (sauf conditions spécifiques) pour les séjours sans transport ou dont le transport se fait en autocar :

» A + de 35 jours du départ 10 % du montant total* + 30€de frais fixe par dossier
» De 35 à 31 jours du départ 25% du montant total* + 30€de frais fixe par dossier
» De 30 à 21 jours du départ 40% du montant total* + 30€de frais fixe par dossier
» De 20 à 15 jours du départ 60% du montant total* + 30€de frais fixe par dossier
» De 14 à 8 jours du départ 75% du montant total* + 30€de frais fixe par dossier
» A 7 jours ou moins du départ 100% du montant total*

Attention : selon le produit vendu, il peut y avoir des exceptions aux conditions d’annulation et de modification définies ci-dessus. En effet, les séjours sont régis par les conditions du Tour Opérateur ; selon le Tour opérateur organisant le séjour, les conditions d’annulation et de modification varient. Ces spécificités seront signalées au cours du processus de vente et inscrites sur le bon de confirmation.

* Hors taxes, frais de dossiers et assurance(s)

Attention : selon le produit vendu, il peut y avoir des exceptions aux conditions d’annulation et de modification définies ci-dessus. En effet, les séjours sont régis par les conditions du Tour Opérateur ; selon le Tour opérateur organisant le séjour, les conditions d’annulation et de modification varient. Ces spécificités seront signalées au cours du processus de vente et inscrites sur le bon de confirmation.

10.3.3 Frais d'annulation (sauf conditions spécifiques) pour les séjours dont le transport se fait en avion:

» A + 60 jours avant le départ prix du billet d’avion forfaité + 50 €par personne*
» De 60 à 31 jours avant le départ prix du billet d’avion forfaité + 30 % du montant total des prestations terrestres avec un minimum de 200€par personne*
» De 30 à 21 jours avant le départ prix du billet d’avion forfaité + 50 % du montant total des prestations terrestres*
» De 21 à 8 jours avant le départ prix du billet d’avion forfaité + 75 % du montant total des prestations terrestres*
» A 7 jours ou moins du départ 100% du montant total*

* Hors taxes, frais de dossiers et assurance(s)

Attention : selon le produit vendu, il peut y avoir des exceptions aux conditions d’annulation et de modification définies ci-dessus. En effet, les séjours sont régis par les conditions du Tour Opérateur ; selon le Tour opérateur organisant le séjour, les conditions d’annulation et de modification varient. Ces spécificités seront signalées au cours du processus de vente et inscrites sur le bon de confirmation.

10.3.4 Frais d'annulation des produits bénéficiant d’un prix promotionnel

Tout produit étant identifié comme bénéficiant d’un prix promotionnel (première minute, dernière minute, vente flash, vente privée, ou tout libellé relatif à une opération réduisant le tarif) ainsi que tous les produits ayant une date en promotion se verront attribuer des frais d’annulation à hauteur de 100%. Une date en promotion est identifiable par la mention promo ou par un pourcentage de remise qui s’affiche sur la page du produit. Toutes demandes d’annulation par le client d’un séjour vendu dans le cadre de ces opérations spéciales sera facturée à hauteur de 100% du prix, et ce quelle que soit la date à laquelle elle intervient.

10.3.5 Frais & éléments non remboursables

Si votre commande contient un ticket pour un concert ou un festival celui ci ne pourra pas être remboursé en cas d'annulation de votre part. Dans certains cas une cession peut être envisagée mais des frais pourront être appliqués

Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane, ainsi que les frais d’assurance et les frais de réservation, ne peuvent en aucun cas être remboursés.

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute autre prestation non consommée du fait du client pour quelle que cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous ne donne lieu à aucun remboursement.

En cas de nombre minimum de participants, la réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.

En cas d'annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 21 jours avant la date du départ, l’Acheteur est immédiatement remboursé de toutes les sommes versées. Dans certains cas, la prestation pourra être maintenue malgré l’insuffisance du nombre de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé à l’Acheteur. Si cette hausse de prix est significative, l’Acheteur pourra alors soit accepter la hausse du prix, soit résilier le contrat et obtenir, sans pénalité, le remboursement des sommes versées. Destination Clubbing ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable et ne sera redevable d’aucun dédommagement.

10.3.6 Conformément à la jurisprudence française, en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique etc.), la vente est nulle. La commande, même validée par l’Organisateur, sera annulée. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable et procéder à un quelconque dédommagement afférent aux frais annexes (transport, location...) qui auraient été engendrés par l'achat d'une prestation dont le prix résulterait d’une erreur matérielle d’étiquetage informatique.

10.4 Modification de Séjour

10.4.1 Modification à l’initiative de l’acheteur

10.4.1.1 Frais de traitement

Pour toute modification de commande effectuée à plus de 7 jours du départ, des frais de traitement d'un montant forfaitaire de 30 euros par dossier sont perçus en supplément des frais de modification.

10.4.1.2  Modification avant le départ

Sont considérées comme des annulations les demandes écrites de l’Acheteur avant le départ aboutissant à une modification de la destination et/ou de la ville de départ et/ou de l’hôtel et/ou de la date de départ. Dans ces cas s’appliquent les conditions d’annulation établies à l’article 10.3.

10.4.1.3 Toute autre modification de la commande avant le départ à la demande de l’Acheteur entraînera les frais suivants :

» A + de 35 jours du départ 10€par personne + 30€de frais fixe par dossier
» De 35 à 21 jours du départ 20€par personne + 30€de frais fixe par dossier
» De 20 à 8 jours du départ 30€par personne + 30€de frais fixe par dossier
» A 7 jours ou - du départ 40€par personne + 30€de frais fixe par dossier

Exception : toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d’orthographe et/ou modification de civilité entrainera la facturation des frais éventuels demandés par le prestataire.

Attention : dans le cas de prestations incluant un transport par vol régulier, ces frais pourront s’élever à hauteur du montant du rachat du billet aller/retour.

10.4.2 Modification du fait de l’Agence de voyages

10.4.2.1 La modification d’un élément essentiel du contrat de voyage par l’Agence de voyages avant le départ est régi par l’article R 211-11 du Code du Tourisme reproduit dans les Conditions Générales de vente.

L’Agence de voyages informe l’Acheteur de la modification du contrat par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, et l’Acheteur peut :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par l’Agence de voyages; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties (il peut s’agir d’un email récapitulant les modifications, à renvoyer par le client avec la mention BON POUR ACCORD) ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'Acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué.

Dans le cas où les prestations de remplacement proposées seraient de qualités égales ou supérieures, aucune compensation financière ultérieure ne pourrait être réclamée.

10.4.2.2 Lorsque l’Agence de voyages est dans l’impossibilité de fournir une part importante des prestations prévues dans le contrat, l’Agence de voyages devra conformément à l’article R. 211-13 du Code du tourisme ci-après reproduit :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'Acheteur sont de qualité inférieure, l’Agence de voyages doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'Acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

10.4.2.3 Certaines informations contenues sur le Site peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. L’Agence de voyages s'engage à communiquer à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d'être apportées aux informations contenues dans le présent site.

10.4.2.4 Les étapes de circuits, randonnées, excursions etc. peuvent être modifiées par le producteur du voyage sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (déplacements officiels, manifestations culturelles, politiques, climat, etc.) à l’occasion desquels les hôtels sont parfois réquisitionnés ou les destinations impossibles d’accès.

De plus, les circuits étant doublés à certaines dates, les étapes peuvent être inversées ou décalées, l’intégralité des visites étant cependant respectée dans la mesure du possible. Les dates d’ouverture et de fermeture des hôtels ainsi que certaines des prestations peuvent être sujettes à des modifications. Il en est de même pour le jour du départ des avions, ce qui peut éventuellement entraîner une modification de prix. Dans l’hypothèse d’une modification éventuelle de programme, l’Agence de voyages s’engage à informer le client le plus rapidement possible.

11. Absence de droit de rétractation

En vertu de l’article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

12. Utilisation du site

Le Site est disponible sur la base d'un service "en l'état" et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité.

Destination Clubbing n'est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, l’Utilisateur ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. Destination Clubbing ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendants de sa volonté.

Les informations contenues sur le Site ont fait l’objet de la plus grande attention. Toutefois, certaines erreurs peuvent se produire dans la description des prestations et/ou dans les prix entre la publication et la diffusion des informations. La rectification sera faite lors de la réservation et confirmée par le bon de commande.

Destination Clubbing s'efforce de proposer des photos illustratives ou descriptives des prestations référencées sur le Site. Les photos illustratives ont pour unique objet d'évoquer la destination choisie et n'ont qu'une valeur indicative. Les photos descriptives ont pour fonction de donner un aperçu de la catégorie ou du niveau de standing d'une prestation.

13. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de Destination Clubbing, de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires. Le nom commercial Destination Clubbing, les autres marques, les logos affichés sur le Site font partie du portefeuille de marques de Destination Clubbing ou de ses sociétés partenaires.

Il n’est concédé aucun droit, ni propriété sur le contenu du Site. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du Site et des droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

14.Traitement informatique

L'Acheteur est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à l'Organisateur ainsi qu'aux prestataires, de traiter et d’exécuter la commande.

L'Acheteur est informé et accepte que ses données soient transmises aux fournisseurs et sous-traitants dans le cadre de l’exécution des services, sans restrictions géographiques.

15. Dispositions diverses

Le fait que l'Organisateur ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.

L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications…) du fait des tiers, ou de la faute de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation, non respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l'embarquement etc.).

L'acheteur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations de l'Organisateur.

16. Preuve – Droit applicable – Compétence juridictionnelle

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste rapportée par le demandeur, les données conservées dans le système d'information de Destination Clubbing et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Destination Clubbing constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par Destination Clubbing dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

 

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